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C.G.V.

Article 1.     PREAMBULE

Le présent site est la propriété de la société ARDIS-SECURITE,

Représentée par M. PELLET – Gérant
Ci-après dénommée le « VENDEUR » ou « ARDIS-SECURITE »

Téléphone : + 33 (04) 78 57 31 72 / Mail : contact@ardis-securite.fr

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le « VENDEUR » procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le « VENDEUR » au consommateur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes de la société « ARDIS-SECURITE ». En conséquence, le fait de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet www.ardis-securite.fr emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le « CLIENT » reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique de la France métropolitaine. Pour toute commande à l'étranger, contactez-nous. Le « CLIENT » préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente. « ARDIS-SECURITE » se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Article 2.     LES CARACTERISTIQUES PRODUIT

Conformément à l'article L 111-1 du Code de la Consommation, le « CLIENT » peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site du « VENDEUR », des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander. Les offres présentées par le « VENDEUR » sont valables dans la limite des stocks disponibles et sous réserve de disponibilité chez ses fournisseurs. Le « VENDEUR » se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le « VENDEUR ». Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du « VENDEUR » ni-même affecter la validité de la vente.

Article 3.     LE CHOIX DES PRODUITS

Le « CLIENT » ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par le « VENDEUR », a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'il les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande. En outre, le « CLIENT » connaissant seul les produits qu'il possède, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux qu’il utilise. Il appartient au « CLIENT », s'il ne s'estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d'un conseil. Le « VENDEUR » met à la disposition du « CLIENT » un service de conseil par téléphone ou par mail pour l'aider dans son choix (+33 (0)4 78 57 31 72 - contact@ardis-securite.fr)

Article 4.     LE PRIX DE VENTE

Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet du « VENDEUR » sont indiqués toutes taxes comprises en Euros, il sagit du prix en vigueur au moment de l'enregistrement et du règlement de la commande par le « CLIENT », dans le cadre d'une expédition par voie postale .

Le prix de vente des produits peut être modifié par le « VENDEUR » à tout moment.

Article 5.     LES MODES DE COMMANDE

Liste des modes de commande : 

Sur Internet : La vente sera considérée comme définitive par le « VENDEUR » qu'après l'encaissement de l'intégralité du prix.
Le « VENDEUR » confirmera la commande par courrier électronique.

Article 6.    LE MONTANT MINIMUM DE COMMANDE

Il n'y a pas de montant minimum de commande.

Article 7.     LE REGLEMENT D'UNE COMMANDE

Le paiement est réalisé lors de la commande par le « CLIENT ». Il garantit au « VENDEUR » qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il a choisi. Le « VENDEUR » se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande, quelle que soit son niveau d'exécution en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le « CLIENT » ou en cas d'incident de paiement.

La livraison d'une nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes. Le « VENDEUR » conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au total encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 8.     LA DISPONIBILITE DES PRODUITS

En cas d'indisponibilité du produit commandé, le « VENDEUR » informera le « CLIENT » au plus tôt. Conformément aux dispositions de l'article L121.20.3 du Code de la Consommation, le « VENDEUR » pourra dans ce cas fournir un produit d'une qualité et d'un prix équivalent. A défaut pour le « VENDEUR » de faire usage de cette faculté, le « CLIENT » sera remboursé (virement bancaire) au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes versées.

Article 9.     LA LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le « CLIENT » lors de la commande. En cas de disponibilité partielle des articles commandés, le « VENDEUR » pourra être amené à scinder les commandes, ainsi les articles disponibles pourront être envoyés dans un premier temps, le solde de la commande sera envoyé lorsque l'ensemble des autres articles sera disponible.

En cas de force majeure notamment d'une perturbation partielle ou totale des services postaux et autres moyens de transport, la responsabilité du « VENDEUR » ne pourra pas être engagée en cas de retard ou de non livraison de la commande.

En cas d'incident constaté à la livraison, il est obligatoire de le notifier au transporteur et de nous adresser immédiatement (au plus tard 24h00 après la date de livraison) par lettre recommandée les raisons de votre réclamation ainsi que vos constatations : colis endommagé, ouvert, produit manquant...). Le non respect de ce délai entrainera une fin de non recevoir de votre réclamation. Pour tout retour de marchandise, il est impératif de suivre la procédure décrite à l'article 15 de ces conditions générales de vente. A la réception du dit courrier, et après étude des motifs, le « VENDEUR » émettra un numéro de retour qui sera adressé au « CLIENT ». A noter qu'aucun retour ne sera enregistré sans cette référence.

Article 10.     LES DELAIS DE LIVRAISON

Dès validation du règlement par le « VENDEUR », la date de livraison estimée correspond au délai d’expédition indiqué sur la fiche produit en jours ouvrés auquel s’ajoute un délai de traitement d'environ 48h00. Le délai de livraison indiqué sur les fiches produit est une estimation.

Le « VENDEUR » s'engage à livrer les produits au plus tard trente jours après la validation de la commande par le « CLIENT ». En  cas de manquement du « VENDEUR » à son obligation de livraison des produits dans les délais indiqués ou, à défaut, au plus tard  trente  jours après le règlement de la commande, le « CLIENT » pourra annuler la vente et demander son remboursement par lettre recommandée avec avis de réception. La commande est considérée comme annulée à la réception par le « VENDEUR » de la lettre l'informant de cette résolution, à moins que le « VENDEUR » ne se soit exécuté entre temps. 

Dans le cadre d'une commande composée de plusieurs produits dont les dates de livraison sont différentes, la date de livraison de la commande est calculée à partir de la date la plus éloignée.

Article 11.     LE SUIVI DES COMMANDES

Pour toute question technique concernant le suivi des commandes, le « CLIENT » pourra adresser ses questions au « VENDEUR » par mail en utilisant l'adresse suivante : suivi@ardis-securite.fr. Le vendeur « VENDEUR » s'efforcera de répondre dans les meilleurs délais.

N'ayant pas accès au suivi des commandes, le secrétariat téléphonique ne peut pas fournir d'informations au CLIENT concernant le suivi de commande.

Article 12.     LE SERVICE APRES-VENTE

Pour toute question technique concernant les produits livrés, le « CLIENT » pourra adresser ses questions au « VENDEUR » par mail à en utilisant l'adresse suivante : sav@ardis-securite.fr

Un numéro de dossier avec le récapitulatif de ses demandes lui seront envoyés par mail dans un délai de 12h00 (Hors jours fériés et weekend).

Le vendeur « VENDEUR » s'efforcera de répondre dans les meilleurs délais sans pour autant avoir d'obligation de résultat.

Si le « VENDEUR » considère qu'il s'agit d'un sujet ayant atttrait au paramétrage et/ou à la mise en service des produits, le « VENDEUR » proposera au « CLIENT » l'intervention d'une société tierce spécialisée dans l'installation des produits de sécurité. Cette prestation donnera lui à facturation qui sera à la charge du « CLIENT ».

Article 13.     PRESTATIONS D'INSTALLATION & DE MISE EN SERVICE

Le « VENDEUR » propose trois prestations qui feront l'objet d'un chiffrage supplémantaire à l'achat des produits pour faciliter l'installation des produits commandés:

1) Accompagnement téléphonique technique : Cliquer içi
2) Programmation des produits en atelier : Cliquer içi
3) Installation à domicile : Cliquer içi

Article 14.     LE DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l'article L121-16 du Code de la Consommation, le « CLIENT » dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement. Pour ce faire, il est impératif de suivre la procédure de retour de marchandise (Article 15.). A noter qu'aucun retour ne sera enregistré sans le respect de la procédure de retour.

Article 15.    LA PROCEDURE DE RETOUR DE MARCHANDISE

Pour retourner un ou plusieurs produits, il est impératif de respecter l'ensemble de ces conditions :

1 - Le retour doit être préalablement autorisé par la société ARDIS-SECURITE avec l'attribution d'un numéro de retour. Aucun retour ne sera enregistré sans cette référence. Pour obtenir un numéro de retour, il faut en faire la demande par mail : sav@ardis-securite.fr ou par téléphone : 04 78 57 31 72. 

2 - Le produit doit être retourné au siège social de la société ARDIS-SECURITE (Service après-vente, 12 avenue des Saules 69600 Oullins) dans son emballage d'origine et en parfait état de reconditionnement. Ne rien écrire, coller ou mettre, notamment des étiquettes de transport sur l'emballage d'origine du colis.

3 - Le produit ne doit pas avoir été utilisé et se trouver dans un bon état de présentation. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni repris, ni remboursé. Un produit dont l'emballage aura été détérioré durant le retour ne sera pas remboursé par la société ARDIS-SECURITE.

4 - Tout retour par La Poste devra se faire en Colissimo recommandé.

5 - A réception du produit renvoyé, la société ARDIS-SECURITE adressera par e-mail, une confirmation de réception. Le remboursement sera effectué par chèque, dans un délai de 30 jours maximum après l'envoi de la confirmation de réception du produit au Client.

Les frais et les risques liés au retour de produit sont à la charge du client.

Article 16.     LA GARANTIE DES PRODUITS

Utilisé dans des conditions normales, le matériel vendu (hors piles & batteries) est garanti au minimum 1 an contre tout défaut de fabrication. Dans chacun des cas où la garantie est appliquée, même pour les vices cachés, elle se limite à la réparation ou au remplacement du matériel défectueux.

Les frais d'expédition, de manutention, d'emballage et les taxes (TVA, douanes, etc.) ne sont pas remboursables.

Article 17.     LES RESPONSABILITES

Pour une utilisation des produits en toute sécurité, le « CLIENT » s'engage à faire appel à un professionnel pour l'installation des produits achetés afin de respecter les instructions d'installation, d'utilisation et de maintenance indiquées sur chacune des documentations fournies par les constructeurs.

Il en va de la responsabilité du « CLIENT » de tester régulièrement ses dispositifs de sécurité afin de vérifier leur bon fonctionnement.

En aucun cas le « VENDEUR » ne pourra pas être tenu pour responsable des dommages directs, indirects, immatériels qui pourraient survenir du fait de l'achat et de l'utilisation des produits vendus. Le « VENDEUR » ne pourra pas être tenu responsable d'un décès, d'un accident, d'une blessure corporelle, d'un vol de biens ou de données, d'une perte pouvant résulter directement, indirectement, accidentellement ou consécutivement du fait d'un dysfonctionnement des produits vendus.

Article 18.     INFORMATIQUE & LIBERTES

Les informations collectées par le « VENDEUR » sont nécessaires pour la gestion des  commandes et ses partenaires. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le « CLIENT » dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès du « VENDEUR ». Le « CLIENT » peut être amené à recevoir des propositions commerciales ou à être informé des offres du « VENDEUR ». Si le « CLIENT » ne souhaite pas recevoir ces propositions, il peut en informer le « VENDEUR » par courrier électronique (contact@ardis-securite.fr).

Article 19.     ACCEPTATION DES C.G.V.

Dès lors que le « CLIENT » enregistre sa commande en cliquant sur l'icône "Valider votre commande", il accepte sans réserve ni restriction chacune des présentes conditions générales de vente.

Article 20.     LA LOI APPLICABLE

La vente des produits du « VENDEUR » est soumise à la loi Française, chacun des produits est conforme à la législation Française en vigueur.

Date de dernière mise à jour : 21/12/2016

Parce que la sécurité est notre métier, nous garantissons à nos clients une qualité de service irréprochable afin de donner entière satisfaction !

Pour toute information complémentaire, l'équipe d'ARDIS-SECURITE est à votre disposition
Du lundi au vendredi de 09h00 à 18h30
Téléphone : + 33 (0)4 78 57 31 72 ou Mail : contact@ardis-securite.fr